26 mars 2020

Coronavirus : Le kit de survie des entreprises

Les bureaux sont vides, les premières mesures pour faire face à l’épidémie de Coronavirus sont prises pour aider les entreprises. Dans ce contexte, comment organiser son quotidien professionnel ? Quels sont les outils mis à votre disposition pour travailler le plus confortablement et efficacement possible ? Comment faire face aux difficultés de trésorerie? 

Dans ce dossier nous avons essayé de regrouper les meilleurs conseils que nous avons trouvé ainsi que toutes les démarches à suivre pour gérer son entreprise de la meilleure façon qu’il soit pendant cette période de crise. 

Cet article sera régulièrement mis à jour avec les dernières informations communiquées par les institutions.

Les équipes de REC innovation restent mobilisées en ce temps de crise. Les experts du réseau proposent des sessions d’accompagnements individualisées par téléphone pour optimiser la gestion de crise, le modèle économique et financier des organisations qui en ont besoin. N’hésitez pas à nous contacter.

Vous retrouverez dans cet article des informations sur : 

Mesures fiscales

Quelles mesures ?

Il vous est possible de faire une remise ou un report des échéances fiscales puis, de solliciter par la suite, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France. 

Sur quoi ?

Quelles démarches? 

La demande doit être déposée par le redevable (l’entrepreneur individuel ou le représentant légal de la société).

Où?

La demande doit être présentée au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises ou, pour l’impôt sur le revenu, Service Impôts des Particuliers) dont dépend le redevable.

Comment?

La demande de règlement ou de paiement échelonné n’est soumise à aucune condition de forme, elle peut être formulée par écrit ou oralement à l’occasion d’une visite du redevable.
La demande doit comporter des propositions précises sur l’échéancier envisagé et être accompagnée de pièces justifiant les difficultés financières.

La décision de l’administration ?

L’octroi de délais de paiement n’est pas systématique. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations déclaratives et respecter leurs échéances fiscales.

Le délai de déclaration de TVA sera allongé : selon des modalités simplifiées

Actualisation :

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles.

Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai.

Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Les mesures sociales

Quelles mesures ? 

Les dirigeants peuvent solliciter la remise ou le report des échéances sociales (URSSAF) puis solliciter par la suite, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France.

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.

Le report des cotisations est de droit mais n’est pas automatique. La demande doit être faite par l’entreprise. La durée du report est de 3 mois.

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire.

 Concernant le prélèvement à la source :

Les travailleurs indépendants peuvent moduler voire demander le report du prélèvement à la source.

Pour le prélèvement à la source des salariés, à ce jour, aucun report n’est accordé.

Sur quoi ?

Le dispositif d’échelonnement est applicable à l’ensemble des dettes sociales correspondant à des impositions qui n’ont pas été acquittées dans les délais légaux pour leur montant total ou partiel, principal et pénalités incluses. (idem pour les dettes fiscales)

Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations sociales ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 5 avril 23h59. 

Deux cas possibles :

L’ensemble des demandes se fait sur le portail de l’Urssaf.

 

Nouvelle possibilité de report pour les échéances sociales du mois mai :

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, le report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé au mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole.

Comment faire pour reporter ses échéances sociales du mois de mai ?

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés :

Aucune démarche préalable à effectuer : les reports de paiement des cotisations et contributions sociales seront automatiquement accordés pour les échéances du 5 et du 15 mai.

Pour les indépendants :

Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle ou trimestrielle bénéficieront également de ce report automatique : les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées.

Pour les micro-entrepreneurs:

Les micro-entrepreneurs pourront aussi ajuster leur paiement du 31 mai.

Pour les employeurs et exploitants du régime agricole :

Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel acquittant les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

Pour les entreprises de 5000 salariés et plus :

Les possibilités de report de paiement des cotisations et contributions sociales seront accordées sur demande, après échange préalable avec l’organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’État.

Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

Le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés:

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre.

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2020.

Comment faire ?

Pour cela, les entreprises sont invitées à se rendre sur leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :

Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Les remboursements de crédit de TVA : Démarche

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Octroi et maintien de crédit bancaire

Pour éviter les problèmes de trésorerie, l’Etat s’engage à garantir 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires. Cette garantie de l’Etat peut être accordée à tous les prêts consentis par les banques, établissements de crédit et sociétés de financement, à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Cela concerne toutes les entreprises immatriculées en France, à l’exception des entreprises financières.

L’Etat et la Banque de France pourront intervenir auprès des banques privées pour obtenir un rééchelonnement des crédits bancaires.

De son côté, la Banque publique d’investissement (Bpifrance) rappelle qu’elle pourra garantir des prêts de trésorerie des PME touchées par la crise. La garantie, déjà augmentée de 40 % à 70 % la semaine dernière, est désormais portée à 90 %. 

Bpifrance lance également le prêt Atout, un prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour un montant allant de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME et jusqu’à 30 millions d’euros pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois.

L'Activité partielle

L’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) a pour objectif de protéger l’emploi. Le salarié n’est pas licencié. Ainsi, pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié conserve donc son poste. Il est payé et reste à son domicile.

Pour qui ?

Tous les salariés de l’entreprise, à l’exception du mandataire social (sans contrat de travail), sont concernés par l’activité partielle. 

Quelles mesures ?

Pendant les périodes autorisées d’activité partielle, l’employeur doit verser une indemnité correspondant a minima à 70% de la rémunération antérieure brute des salariés. L’entreprise bénéficiera ensuite d’un remboursement intégral à hauteur d’un plafond de salaire de 4,5 fois le SMIC.

Pour accompagner le versement de cette indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat (environ 63%) et par l’Unédic (37%).

Il n’y a pas de délai de carence. L’activité partielle peut être mobilisée dès la 1ère heure dite « chômée ».

Les heures indemnisables correspondent aux heures non travaillées par les salariés (lorsque ceux-ci n’étaient pas en temps de travail effectif).
Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. Il revient donc à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

Quelles démarches ? 

Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif. La demande est dématérialisée.

L’employeur doit faire une demande auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Plusieurs étapes doivent être réalisées :

Précision : lors de la demande préalable, vous devez fournir plusieurs éléments; dont, la dénomination de l’entreprise et le SIRET, le nombre de salariés de l’entreprise, l’effectif concerné par l’activité partielle, le volume d’heures prévisionnel demandé pour la période, un RIB et surtout l’avis du Conseil social et économique (CSE). 

Protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d’activité :

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduit jusqu’au 1er juin afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté, à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité.

Ainsi, pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié en avril, le dispositif reste identique à celui du mois de mars. Il en sera de même pour le mois de mai.

Employeurs : comment faire pour reconduire le chômage partiel ?

Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui est accessible sur les sites Cesu et Pajemploi.

Travail à distance : quels outils ?

Solidatech propose un listing de tous les outils utiles pour travailler à distance, de la visioconférence à la signature électronique, tout est détaillé dans leur guide. 

Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz et électricité)

Comment bénéficier du report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité :

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Pour le loyer des locaux commerciaux :

les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Concrètement :

Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a réuni vendredi 17 avril à l’occasion d’une conférence téléphonique les principales fédérations de bailleurs commerciaux, la Fédération français de l’assurance (FFA), et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour évoquer la mise en œuvre des engagements qu’ils avaient pris le 20 mars dernier en matière de reports de loyers, et étudier les nouveaux engagements qu’ils pourraient prendre pour soulager la trésorerie des
petits commerces en difficulté face à la prolongation de la crise.

A l’issue de cet échange, les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de  fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.

Les Mesures concernant les indépendants

MESURE 1 : Les premières mesures, prises par la Direction générale des finances publiques (DGfiP) et les URSSAF, concernent le report de l’impôt et des cotisations sociales.

Les professionnels ont la possibilité de :

Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Action et des Comptes public, a précisé, dans le live Facebook diffusé sur la page du Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics, que des délais de paiement et une actualisation de l’échéancier de cotisation en raison de la baisse de revenus seront également possibles pour ceux qui sont le plus touchés par la crise.

Quelle démarche? 

En remplissant un formulaire en ligne pour demander le report de l’IS ou de l’IR : les artisans et commerçants peuvent faire leur demande sur ce site ou par courriel avec l’objet « Vos cotisations » et le motif « Difficulté de paiement », ou encore par téléphone au 3698 (service gratuit puis prix de l’appel).

Pour les professions libérales, il suffit de se connecter à son espace sur le site de l’URSSAF et d’envoyer un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou bien de composer le 3957 pour contacter l’URSSAF (0,12€ / min + prix appel) ou le 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À noter : Pour les indépendants qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et qui versent des acomptes mensuels (dans le cadre du prélèvement à la source), la législation permet de reporter celui-ci trois fois de suite et sans pénalité. Il faut toutefois en faire la demande sur son espace personnel, sur ce site, avant le 22 de chaque mois.

MESURE 2 : Un fond de solidarité pour compenser les pertes de chiffred’affaire : 

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

Pour recevoir l’aide complémentaire : depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité :

L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. 

À noter : les assurances maintien de salaire ne couvrent généralement pas les confinements épidémiques et seront inefficaces pour indemniser les indépendants, dans la majorité des cas.

Comment bénéficier du second volet du Fonds de solidarité ?

Le second volet du fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19.

Qui est concerné ?

Le fonds de solidarité est destiné aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 :

Comment en bénéficier ?

Le second volet du fonds de solidarité est accessible depuis le site internet de chaque région. Il est :

Vous pourrez trouver plus d’informations concernant le fonds de solidarité ici.

Mesures concernant les SIAE, AE et PEC

Le ministère du travail à publié un rapport concernant les mesures possibles pour les structures de l’insertion. 

Vous trouverez des questions/réponses concernant les modalités de recours à l’activité partielle, au sujet des parcours et renouvellement des contrats, des modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP, des mesures de soutien aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), aux Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) et aux Entreprises adaptées (EA) avec une partie de focus sur les parcours emploi compétences (PEC).

Aides spécifiques pour les associations

Le gouvernement a aussi publié à propos des aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés. Les mesures sont globalement identiques à celles présentées antérieurement mais présentées sous le prisme associatif.

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées :

Recours possible à l’activité partielle :

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai :

Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME :

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public :

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes

Pour en savoir plus

CCI – Liens utiles pour les entreprises

BPIFrance – Mesures d’accompagnements pour les entreprises annoncées

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et son réseau d’une trentaine de médiateurs implantés en région sont mobilisés pour résoudre gratuitement à l’amiable les conflits entre clients et fournisseurs en lien avec l’épidémie. Pour saisir la médiation des entreprises.

Brochure explicatives des mesures du gouvernement