Coronavirus : Le kit de survie des entreprises

Les bureaux sont vides, les premières mesures pour faire face à l’épidémie de Coronavirus sont prises pour aider les entreprises. Dans ce contexte, comment organiser son quotidien professionnel ? Quels sont les outils mis à votre disposition pour travailler le plus confortablement et efficacement possible ? Comment faire face aux difficultés de trésorerie? 

Dans ce dossier nous avons essayé de regrouper les meilleurs conseils que nous avons trouvé ainsi que toutes les démarches à suivre pour gérer son entreprise de la meilleure façon qu’il soit pendant cette période de crise. 

Cet article sera régulièrement mis à jour avec les dernières informations communiquées par les institutions.

Les équipes de REC innovation restent mobilisées en ce temps de crise. Les experts du réseau proposent des sessions d’accompagnements individualisées par téléphone pour optimiser la gestion de crise, le modèle économique et financier des organisations qui en ont besoin. N’hésitez pas à nous contacter.

Vous retrouverez dans cet article des informations sur : 

Les Mesures fiscales
Les Mesures sociales
Octroi ou Maintien de crédit bancaire
L'Activité partielle
Des outils pour le télétravail
Les mesures spécifiques concernant les indépendants
Les mesures spécifiques concernant les SIAE, AE et PEC
Les aides spécifiques aux associations

Mesures fiscales

Quelles mesures ?

Il vous est possible de faire une remise ou un report des échéances fiscales puis, de solliciter par la suite, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France. 

Sur quoi ?

Le dispositif d'échelonnement est applicable à l'ensemble des dettes fiscales.
Les entreprises ont la possibilité de se faire rembourser en priorité les crédits d’impôt, les crédits impôt recherche (CIR) ...
Les entreprises ont la possibilité de suspendre les échéances des cotisations foncières (CFE) et des cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE).
Les entreprises ont la possibilité de se faire rembourser l’acompte de l'impôt sur les sociétés du 5 mars.
Pour l’heure, aucune mesure concernant la TVA. Aucun report de paiement n’est prévu à ce jour.
Aucun délai ou remise n’est envisagé pour le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus

Quelles démarches? 

La demande doit être déposée par le redevable (l’entrepreneur individuel ou le représentant légal de la société).

Où?

La demande doit être présentée au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises ou, pour l’impôt sur le revenu, Service Impôts des Particuliers) dont dépend le redevable.

Comment?

La demande de règlement ou de paiement échelonné n’est soumise à aucune condition de forme, elle peut être formulée par écrit ou oralement à l’occasion d’une visite du redevable.
La demande doit comporter des propositions précises sur l’échéancier envisagé et être accompagnée de pièces justifiant les difficultés financières.

La décision de l’administration ?

L’octroi de délais de paiement n’est pas systématique. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations déclaratives et respecter leurs échéances fiscales.

Le délai de déclaration de TVA sera allongé : selon des modalités simplifiées (des précisions sont attendues quant à la déclaration de février).

Arrêt des contrôles fiscaux en cours.

Les mesures sociales

Quelles mesures ? 

Les dirigeants peuvent solliciter la remise ou le report des échéances sociales (URSSAF) puis solliciter par la suite, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France.

Le report des cotisations est de droit mais n’est pas automatique. La demande doit être faite par l’entreprise. La durée du report est de 3 mois.

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire.

 Concernant le prélèvement à la source :

Les travailleurs indépendants peuvent moduler voire demander le report du prélèvement à la source.

Pour le prélèvement à la source des salariés, à ce jour, aucun report n’est accordé.

Sur quoi ?

Le dispositif d’échelonnement est applicable à l’ensemble des dettes sociales correspondant à des impositions qui n’ont pas été acquittées dans les délais légaux pour leur montant total ou partiel, principal et pénalités incluses. (idem pour les dettes fiscales)

Quelles démarches ?

Tout employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois peut demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois.
Tout employeur peut moduler le paiement en fonction de ses besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de ses cotisations.

L’ensemble des demandes se fait sur le portail de l’Urssaf.

Octroi et maintien de crédit bancaire

Pour éviter les problèmes de trésorerie, l’Etat s’engage à garantir 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires. Cette garantie de l’Etat peut être accordée à tous les prêts consentis par les banques, établissements de crédit et sociétés de financement, à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Cela concerne toutes les entreprises immatriculées en France, à l’exception des entreprises financières.

L’Etat et la Banque de France pourront intervenir auprès des banques privées pour obtenir un rééchelonnement des crédits bancaires.

De son côté, la Banque publique d’investissement (Bpifrance) rappelle qu’elle pourra garantir des prêts de trésorerie des PME touchées par la crise. La garantie, déjà augmentée de 40 % à 70 % la semaine dernière, est désormais portée à 90 %. 

Bpifrance lance également le prêt Atout, un prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour un montant allant de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME et jusqu’à 30 millions d’euros pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois.

L'Activité partielle

L’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) a pour objectif de protéger l’emploi. Le salarié n’est pas licencié. Ainsi, pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié conserve donc son poste. Il est payé et reste à son domicile.

Pour qui ?

Tous les salariés de l’entreprise, à l’exception du mandataire social (sans contrat de travail), sont concernés par l’activité partielle. 

Quelles mesures ?

Pendant les périodes autorisées d’activité partielle, l’employeur doit verser une indemnité correspondant a minima à 70% de la rémunération antérieure brute des salariés. L’entreprise bénéficiera ensuite d’un remboursement intégral à hauteur d’un plafond de salaire de 4,5 fois le SMIC.

Pour accompagner le versement de cette indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat (environ 63%) et par l’Unédic (37%).

Il n’y a pas de délai de carence. L’activité partielle peut être mobilisée dès la 1ère heure dite « chômée ».

Les heures indemnisables correspondent aux heures non travaillées par les salariés (lorsque ceux-ci n’étaient pas en temps de travail effectif).
Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. Il revient donc à l’employeur de les rémunérer à taux plein.

Quelles démarches ? 

Les entreprises doivent déposer leur demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif. La demande est dématérialisée.

L’employeur doit faire une demande auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Plusieurs étapes doivent être réalisées :

Créer un compte en ligne : en quelques clics, vous pouvez créer votre compte et déposer votre demande d'autorisation préalable en précisant le motif de « Autres circonstances exceptionnelles » puis, sous motif, « coronavirus » (mention indispensable).
La motivation de votre demande : vous devez expliquer précisément les effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité de votre entreprise.
La décision : l’unité départementale territorialement compétente vous adressera, dans un délai de 15 jours, sa décision. Elle vous sera communiquée via le portail.
L’indemnisation : vous pourrez également déposer vos demandes d’indemnisation accompagnées des justificatifs sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Précision : lors de la demande préalable, vous devez fournir plusieurs éléments; dont, la dénomination de l’entreprise et le SIRET, le nombre de salariés de l’entreprise, l’effectif concerné par l’activité partielle, le volume d’heures prévisionnel demandé pour la période, un RIB et surtout l’avis du Conseil social et économique (CSE). 

Travail à distance : quels outils ?

Solidatech propose un listing de tous les outils utiles pour travailler à distance, de la visioconférence à la signature électronique, tout est détaillé dans leur guide

Les Mesures concernant les indépendants

MESURE 1 : Les premières mesures, prises par la Direction générale des finances publiques (DGfiP) et les URSSAF, concernent le report de l’impôt et des cotisations sociales.

Les professionnels ont la possibilité de :

reporter le paiement de l'impôt sur les sociétés
reporter le paiement de l'impôt sur le revenu

Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Action et des Comptes public, a précisé, dans le live Facebook diffusé sur la page du Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics, que des délais de paiement et une actualisation de l’échéancier de cotisation en raison de la baisse de revenus seront également possibles pour ceux qui sont le plus touchés par la crise.

Quelle démarche? 

En remplissant un formulaire en ligne pour demander le report de l’IS ou de l’IR : les artisans et commerçants peuvent faire leur demande sur secu-independants.fr ou par courriel avec l’objet « Vos cotisations » et le motif « Difficulté de paiement », ou encore par téléphone au 3698 (service gratuit puis prix de l’appel).

Pour les professions libérales, il suffit de se connecter à son espace sur le site de l’URSSAF et d’envoyer un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou bien de composer le 3957 pour contacter l’URSSAF (0,12€ / min + prix appel) ou le 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À noter : Pour les indépendants qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et qui versent des acomptes mensuels (dans le cadre du prélèvement à la source), la législation permet de reporter celui-ci trois fois de suite et sans pénalité. Il faut toutefois en faire la demande sur son espace personnel, sur impots.gouv.fr, avant le 22 de chaque mois.

MESURE 2 : Un fond de solidarité pour compenser les pertes de chiffre d’affaire : 

Les entreprises et leurs salariés ont la possibilité de recourir au chômage partiel, ce qui n’est pas le cas des indépendants du fait de leur statut. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un fond de solidarité destiné à compenser les pertes de chiffres d’affaires qu’ils peuvent enregistrer en raison de l’épidémie de coronavirus : un forfait allant jusqu’à 1 500 euros sera versé, par la DGFIP, aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Les conditions pour en bénéficier, sur simple déclaration sur impots.gouv.fr, à partir du 1er avril, sont :

Avoir été contraints de fermer son activité (par exemple le cas des restaurants, commerces de détail …)
Avoir enregistré, pour le mois de mars 2020, un chiffre d'affaires inférieur à 70 % de son chiffre d'affaires de mars 2019. Pour les structures créées après mars 2019, c'est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul

Les professionnels en grandes difficultés pourront, au cas par cas, bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 euros allouée par la Région, en lui adressant une demande à partir du 15 avril.

À noter : les assurances maintien de salaire ne couvrent généralement pas les confinements épidémiques et seront inefficaces pour indemniser les indépendants, dans la majorité des cas.

MESURE 3 : La possibilité de négocier un délai pour le paiement des factures de fonctionnement

Au-delà de ces mesures, les travailleurs indépendants les plus touchés pourront également, au titre de leur entreprise, demander à négocier le report de leurs échéances de factures fournisseurs, loyer ou remboursement de crédit.

La Direction générale des Entreprises précise que le Conseil national des centres commerciaux a demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d’avril.

Mesures concernant les SIAE, AE et PEC

Le ministère du travail à publié un rapport concernant les mesures possibles pour les structures de l’insertion. 

Vous trouverez des questions/réponses concernant les modalités de recours à l’activité partielle, au sujet des parcours et renouvellement des contrats, des modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP, des mesures de soutien aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), aux Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) et aux Entreprises adaptées (EA) avec une partie de focus sur les parcours emploi compétences (PEC).

Aides spécifiques pour les associations

Le gouvernement a aussi publié à propos des aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés. Les mesures sont globalement identiques à celles présentées antérieurement mais présentées sous le prisme associatif.

 

Pour en savoir plus

CCI – Liens utiles pour les entreprises

BPIFrance – Mesures d’accompagnements pour les entreprises annoncées

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et son réseau d’une trentaine de médiateurs implantés en région sont mobilisés pour résoudre gratuitement à l’amiable les conflits entre clients et fournisseurs en lien avec l’épidémie. Pour saisir la médiation des entreprises.

Brochure explicatives des mesures du gouvernement

Auteur : Eva Julien